J.O. 282 du 6 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande


NOR : EQUA0301700A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 21 novembre 2003, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande :


Au titre du second collège, en qualité de représentant

des entreprises de transport aérien


M. Pastour (Cédric), titulaire, en remplacement de M. Corbet (Jean-Charles), titulaire.